Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment le 7° de son article L. 122-5 et ses articles L. 122-5-1, L. 122-5-2, L. 331-31 et R. 122-19 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés, notamment son article 1er ;
Vu les courriels de la Bibliothèque nationale de France des 8 février 2023, 11 septembre 2023, 27 novembre 2023, 8 avril 2024, 27 juin 2024 et 5 mars...