Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 octobre 2026 nomme les membres de la commission technique chargée du contrôle des activités de sécurité privée (transports de fonds), prévue par le code de la sécurité intérieure. Il re...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2026, sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure :
1° En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
a) M. Serge BOULANGER, préfet, directeur des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, titulaire et président ;
b) Mme Véronique SANDAHL, colonelle, sous-directrice à la direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, suppléant...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.