Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 juin 2026
Dépôt d'un projet de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Ce projet de loi, n° 2920, est renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, en...