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Deux zones interdites temporaires (ZIT) sont créées dans le Finistère du 21 septembre au 28 octobre 2026, pour des raisons de sûreté aérienne : l'une près de la Pointe du Raz (Plogoff), l'autre près d...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 — 1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne,...