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La Cour de cassation précise la méthode d'analyse du harcèlement moral au travail. Les juges doivent examiner TOUS les éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux, pour détermin...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er avril 2026
Cassation
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 337 F-D
Pourvoi n° N 24-18.599
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026
Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 2...
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