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Cette ordonnance rendue le 11 août 2026 par la Cour d'appel de Riom concerne un particulier, M. [Y] [M], hospitalisé sans consentement depuis le 19 avril 2026 pour une schizophrénie paranoïde évolutiv...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 11 Août 2026
DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRJR
AFFAIRE
[Y] [M] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
PREFETE DU PUY DE DOME
Ordonnance rendue publiquement, ce jour, ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX, à 14:30, par Nous, Cécile CHERRIOT, Conseillère à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appe...