Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de la Cour d'appel de Lyon concernant un litige prud'homal entre un salarié intérimaire et deux sociétés (agence d'intérim et entreprise utilisatrice). Le salarié, victime d'un accident du tr...
AFFAIRE PRUD'HOMALE


RAPPORTEUR



N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO



[M]


C/


S.A.S. [1]

S.A.S. [2]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :


Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON

du 06 Septembre 2022

RG : F22/00007


COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE C


ARRÊT DU 29 MAI 2026





APPELANT :


[K] [M]

né le 22 Janvier 1988 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE





INTIMÉES :


S.A....

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