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La Cour d'appel de Paris confirme dans cette décision du 23 mai 2026 les règles relatives au maintien en zone d'attente des étrangers. L'ordonnance précise que le juge judiciaire ne peut pas apprécier...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIQQ
Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'app...
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