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Un arrêté du 20 octobre 2026 accorde l'insaisissabilité à des œuvres d'art prêtées par neuf musées étrangers (Allemagne, Espagne, États-Unis, Irlande, Pologne, Royaume-Uni, Suisse) pour l'exposition «...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Clevela...
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