Aperçu du résumé
Trois propositions de résolution ont été déposées à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2026 : l'une sur l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins (n°3116), une autre sur la panthéonis...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 septembre 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2026, de Mme Anchya Bamana, une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, déposée en application de l'article 136 du Règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3116.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 sep...
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