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Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de négociation collective : M. Florian DUTREUIL remplace plusieurs membres (MM. MIRSKI et CAILLE, Mme LEBECQ) dans différente...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 avril 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionn...
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