Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société ANCO de Martinique obtient un agrément de contrôleur technique pour 5 ans, l'autorisant à effectuer tous contrôles sur les bâtiments et ouvrages de génie civil.
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 3 avril 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la présente décision, à la société ANCO sise 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 Schœlcher, pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26...

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