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La Cour d'Appel de Colmar a rendu un arrêt le 27 mai 2026 concernant un litige commercial entre la société allemande HTS TENTIQ GMBH et la SARL SCENES PLUS. L'affaire porte sur un contrat de vente d'u...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 221/26
Copie exécutoire à
- la SELARL ARTHUS
- Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY
Le 27.05.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 27 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/04336 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUU
Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial
A...
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