Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (11 septembre 2026) concerne un litige commercial entre deux sociétés : Réseaux Bureautique (vendeur de matériels de bureautique) et PMR (entreprise de maçonnerie...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXO2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022012293
APPELANTE
S.A. RESEAUX BUREAUTIQUE
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.