Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (7 juillet 2026) porte sur un litige de voisinage entre Mme V., propriétaire d'une maison, et ses voisins M. B. et Mme C., avec qui elle partage une cour commune....
Texte officiel (extrait)
[W] [V]
C/
[Z] [B]
[J] [C]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN37
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2023,
rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-23-000129
APPELANTE :
Madame [W] [V]
née le 25 Février 1969 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]...
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