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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 avril 2026 concernant un litige en assurance professionnelle. La société Prod'inov réclame l'indemnisation d'un sinistre (chute d'un pont roulant) refusé par All...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. PROD'INOV
C/
[B] [N]
S.A. ALLIANZ IARD
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJWZ
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : jugement du 09 octobre 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00160
APPELANTE :
S.A.R.L. PROD'INOV société coopérative ouvrière de produc...
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