Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 17 juin 2026 prononce la promotion de Mme Sandrine Cortier, inspectrice du travail en Hauts-de-France, au grade de directrice adjointe du travail, avec effet au 1er juillet 2026. Il s'agi...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 17 juin 2026, Mme Sandrine CORTIER, inspectrice du travail, affectée au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-F...

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