Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt le 2 septembre 2026 dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires d'une résidence à Tours à M. [T] [P], héritier d'une propriétaire décédée en 2011...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS
Me Alfred Rroger MABOUANA-BOUNGOU
ARRÊT du : 2 SEPTEMBRE 2026
n° : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5X
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265314132919574
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] agiss...
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