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Un arrêté du 19 août 2026 modifie la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités (hôpitaux, établissements publics). Des spécialités pharmaceutiques sont ajoutées ou retirées de cette lis...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 22 juillet 2026,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivi...