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Une ordonnance judiciaire du 16 avril 2026 relative à un appel contre une prolongation de rétention administrative. L'affaire concerne M. [J] [Q], ressortissant algérien placé en rétention pour exécut...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02845 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3DY
Nom du ressortissant :
[J] [Q]
[Q]
C/
[P] PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
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