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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité) concerne la réinscription au rôle d'une affaire opposant M. [K] [I] et Mme [X] [P] à la SA DIAC. L'affaire avait été radiée en ju...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE REINSCRIPTION
AU RÔLE du 20 OCTOBRE 2026
N° RG 26/02548 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJOG
Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre de la proximité Cour d'Appel de ROUEN, décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/03719
Monsieur [K] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HA...
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