Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a pris acte du désistement d'appel de M. [E] [Q] dans un litige l'opposant à la société Allianz IARD. L'appel, formé contre un jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A



LYON, le 08 Septembre 2026





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 26/00329 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW4D


Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00982



Monsieur [E] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte BALIQUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


APPELANT

S.A. S.A ALLIANZ IARD

[Adresse 2]

[Localité 3]...

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