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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Il avait fait appel d'une décision de prolongation de sa rétention...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQZY
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel d...
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