Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 28 mai 2026 concernant une contestation par la société M d'une décision de la CPAM du Bas-Rhin. L'affaire porte sur la reconnaissance d'une maladie profes...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/326
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBD
Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.