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La cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la caducité d'une déclaration d'appel dans un litige entre un salarié (M. [S] [D]) et la société DEBEAU. L'appelant ayant déposé ses conclusions le 15 juin 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU6G
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2026/
Affaire :
M. [S] [D]
Représentant : Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.S. DEBEAU
Représentant : Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en éta...
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