Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de la ville et du logement nomme Mme Anne CARLI comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), à compter du 1er juillet 2026. Il s'agit d...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 1er juillet 2026, Mme Anne CARLI, adjointe à la sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, membre du conseil d'administration de l'Agence en qualité de représentante du ministre chargé de la politique de la ville, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

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