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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (9 juin 2026) concerne un litige entre M. [M], ancien salarié et associé minoritaire du groupe Cocerto, et deux sociétés du groupe (Cocerto Développement et Coce...
Texte officiel (extrait)
3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°
N° RG 25/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6V6
(Réf 1ère instance : J20240018)
S.A.S. COCERTO DEVELOPPEMENT
S.A.S. COCERTO 2.20
C/
M. [A] [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me HAREL
Me BIHAN
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :TC de [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 09 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D...
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