Aperçu du résumé
Le gouvernement a transmis au Sénat un rapport évaluant l'expérimentation MIRAPI (Mieux Reconstruire Après Inondation), lancée par la loi de finances 2021. Ce dispositif expérimental vise à améliorer ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
N° 133 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la mise en œuvre de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI), en application de l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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