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Modification de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : nomination de Jean SEITHER comme directeur des services judiciaires et de ses su...
Texte officiel (extrait)
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 12 septembre 2025 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° M. Jean SEITHER, directeur des services judiciaires.
« Suppléant : M. Frédéric TRINH, chef de service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires.
« Suppléante : Mme Sandrine BRANCHE, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à...
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