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L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2026 une résolution demandant au Gouvernement de réaliser une étude chiffrée complète du coût total de l'insécurité routière en France. Cette étude devra intég...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 4 juin 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir l'inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, déposée en application de l'article 136 du règlement....
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