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Cette décision de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale) porte sur le licenciement pour inaptitude d'un chef d'équipe, M. [M], employé depuis 2003 par une association d'insertion. Après plusieurs ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPT
MLBR/AA
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
17 Octobre 2024
(RG F 22/01047 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Repré...
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