Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) ordonne une concertation préalable pour le projet de construction d'une usine Airbus de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (Haute-Garonne). La ...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 8 juin 2026 du directeur d'établissement AIRBUS OPERATIONS SAS et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société AIRBUS OPERATIONS SAS, la Commission nationale du débat public du projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) ;
Considérant que ce projet de construction d'une usine de fabric...

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