Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) a rendu un arrêt le 15 octobre 2026 dans un litige opposant un particulier (M. [C]) à l'URSSAF Rhône-Alpes. M. [C] avait fait appel d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7F
C8
Appel d'une décision (N° RG 24/00256)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 17 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2025
APPELANT :
M. [E] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
INTIMÉE :
L'URSSAF RHÔNE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.