Journal Officiel du 26 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 26 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/1462 du Conseil du 25 juin 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2026
Le Conseil de l'UE fixe les contributions financières dues par les États membres au Fonds européen de développement (FED) pour la deuxième tranche de l'exercice 2026. Cette décision détermine les mont...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1462 du Conseil du 25 juin 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2026
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