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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (19 mars 2026) confirme la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur individuel (M. [K], entreprise MPS) à la suite d'un accident survenu le 8 mai 2018 sur u...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 19/03/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU
Jugement (N° 21/01166) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
APPELANT
Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 1] 1974
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Maxime Battez, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué
INTIM...
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