Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 10 juin 2026 acceptant le retrait du notaire Benoît Masselot de la SAS ADEO et modifiant la dénomination sociale en 'ADEO NOTAIRES'. Changement purement administratif concernant l'organisati...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Le retrait de M. MASSELOT (Benoît, Jean, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ADEO - BENOIT MASSELOT, THIERRY SIMON, THOMAS DELISLE ET FRANK CLAUDEPIERRE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de V...

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