Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Nicolas Guerrand, commissaire divisionnaire de police, est admis à la retraite par limite d'âge à compter du 1er décembre 2026. Il sera radié des cadres à cette même date, par arrêté du ministre de...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Nicolas GUERRAND, commissaire divisionnaire de police, à compter du 1er décembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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