Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne M. [C] [D], ressortissant malien né en 1992, placé en rétention administrative depuis le 4 août 2026 en vue de son éloignement du ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04453 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUE3
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.