Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette affaire oppose un ingénieur cadre (M. [T]), employé depuis 2013 par la société Cahors Réalisation Développement Électronique, à son employeur. Placé en arrêt maladie depuis mai 2023, le salarié ...
ARRÊT DU

01 SEPTEMBRE 2026


ALR/LI*


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N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL4K

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[Y] [T]



C/



CAHORS REALISATION DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE



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Copie certifiée conforme et copie exécutoire

délivrées


le :


à


Me Marie-Laure ARMENGAUD

Me Cyprien PIALOUX







COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale







La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire





ENTRE :


[Y] [T]

né le 21 Novembre 1...

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