Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté admettant M. Pascal KOSUTH, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à la retraite à compter du 2 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 avril 2026, M. Pascal KOSUTH, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2026. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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