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Deux rapports d'information ont été déposés au Sénat le 30 septembre 2026 : l'un sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2026), l'autre s...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 30 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 967 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2026.
N° 968 (2025-2026) Rappo...
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