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Ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 3 avril 2026 dans un litige entre un entrepreneur individuel et ses clients concernant l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 03 Avril 2026
N° 2026/165
Rôle N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFC
Entreprise MONSIEUR [M] [Y]
C/
[T] [C]
[F] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Rémy CERESIANI
Me Fiona STARZAK
Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Janvier 2026.
DEMANDERESSE
Entreprise MONSIEUR [M] [Y] Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Rémy CE...
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