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Cet arrêté du 18 juin 2026 organise de manière transitoire la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINS), créée par décret le même jour. En attendan...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des aff...
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