Aperçu du résumé
Renouvellement du classement du parc naturel régional du Luberon pour 15 ans à compter de la publication du décret. Le périmètre comprend 77 communes réparties entre les Alpes-de-Haute-Provence (26 co...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2019 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet pré...
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