Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prend acte du désistement par la société Kaufman & Broad Promotion de son incident de radiation dans une affaire impliquant un architecte (M. [O] [F]) placé en liquid...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-4

N° RG 24/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53F


Ordonnance n° 2026/M



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT DE RADIATION



M. [O] [F] Architecte DPLG, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 323.429.472 demeurant prise en la personne de Maitre [H] [X], désigné en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [F], selon jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 16 Septembre 2024

Représentant : Me R...

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