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Cette ordonnance d'incident rendue le 21 mai 2026 par la Cour d'appel d'Orléans concerne un litige financier entre une société agricole (SCEA) et son gérant d'un côté, et un Fonds commun de titrisatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
ORDONNANCE D'INCIDENT
du 21 MAI 2026
N°
N° RG 25/03723 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPX
(4 pages)
Déclaration d'appel en date du 29 Octobre 2025
Décision entreprise : Jugement tribunal judiciaire de MONTARGIS en date du 28 août 2025, dossier N° 23/00053 ;
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant dan...