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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne un ressortissant guinéen (né en 2002) placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin le 29 août 2026, en vue de son expulsion du ter...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/03025 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I24G
N° de minute : 329/26
ORDONNANCE
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [O] [F]
né le 12 Mai 2002 à [Localité 1], GUINEE
de nationalité Guinéenne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]...