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Un arrêté du 28 septembre 2026 nomme M. Grégory Nivelle, représentant de la FNSEA en qualité de suppléant, comme membre de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, en remplacement...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 28 septembre 2026, M. Grégory NIVELLE, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant, est nommé membre de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, en qualité de représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, en remplacement de Mme Madeleine C...