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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu un arrêt le 15 septembre 2026 dans une affaire opposant une SARL à l'une de ses salariées (Mme Q.). La société avait fait appel d'un jugement prud'h...
Texte officiel (extrait)
CKD/CAS
MINUTE N° 26/533
Copie exécutoire
aux avocats
le 15 septembre 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03307 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAF
Décision déférée à la Cour : 10 juin 2025 par le Conseiller de la mise en état
APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ :
S.A.R.L. [1], prise...
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