Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Michaëlle Demoncheaux est nommée agent comptable des établissements publics agricoles de Seine-Maritime et d'Évreux, en remplacement de MM. Wautot et Allet. La prise d'effet intervient à compter d...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, Mme Michaëlle DEMONCHEAUX, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime et d'Evreux, en remplacement de MM. Jean-Charles WAUTOT et Frédéric ALLET.
Le présent arrêté prend effet à comp...

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